Article 2 : Réservation et conclusion du contrat

1. Le paiement de la location se fait à la réservation selon la procédure en ligne.
2. La réservation devient effective dès lors que le Preneur, après avoir reçu confirmation de la disponibilité des dates souhaitées,  aura procédé au règlement en ligne du montant total de la location. Ensuite le Preneur recevra par voie postale deux exemplaires du contrat de location signé par le Bailleur, dans un délai de 5 jours. Le Preneur renverra également par voie postale, un exemplaire signé au Bailleur dans un délai de 5 jours, passé cette date la réservation pourrait être annulé par le Bailleur, ce dernier rembourse le Preneur sans aucun dédommagement possible.
3. Bien que cette procédure puisse paraître lourde, elle nous semble rassurante et nécessaire pour lutter contre les risques d’arnaques à la location de chambre en ligne. Cet échange de courrier permettant à minima, de confirmer la véracité de l’adresse postale de chacune des parties prenantes du contrat.   
4. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Bailleur. La sous-location n'est pas autorisée. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du Preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au Bailleur. 

Article 3 : Annulation par le Preneur

Toute annulation doit être notifiée au Bailleur par lettre recommandée ou mail avec accusé réception.

1.  Si l’annulation intervient 30 jours avant l’arrivée dans les lieux, le montant du séjour est remboursé au Preneur sous 14 jours.
2.  Si l’annulation intervient après 30 jours mais avant 7 jours de la date réservée 70% du montant du séjour est restitué au Preneur et le Bailleur conserve 30%.
3. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date de séjour, alors le Bailleur se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
4. Si le Preneur ne se manifeste pas dans les 5 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le Bailleur peut disposer de son bien. Le montant total de la location reste acquis au Bailleur.
5.  Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au Bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Article 4 : Annulation par le Bailleur

1.  Si le Bailleur annule le contrat de location 30 jours avant la date d'entrée dans la location, le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées, sans aucune indemnité.
2.  Si le Bailleur annule le contrat de location après 1 mois avant la date d'entrée dans la location, le Bailleur reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à 30% des sommes versées.
3. Si le Bailleur annule moins de 7 jours avant la date de séjour, alors le Bailleur, s'il ne propose pas une location équivalente au Preneur,  reverse au Preneur l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à 50% des sommes versées.